Le nouveau statut d'auto-entrepreneur
Se mettre à son compte et lancer son activité artisanale est enfin possible facilement depuis le 1er janvier 2009 !
Beaucoup de créateurs et artistes amateurs hésitent à lancer leur activité et vendre leurs créations par peur de la complexité des démarches administratives mais surtout de devoir payer des charges et cotisations élevées et forfaitaires alors même qu’ils ne sont pas sûrs de pouvoir générer un chiffre d’affaire.
Un nouveau statut a vu le jour à compter de janvier 2009, ce statut d'auto-entrepreneur est la conséquence de la création d’un nouveau régime simplifié dit « micro-social » qui vient en fait compléter et améliorer le régime déjà existant de la micro-entreprise.
Concrètement, vous êtes étudiant, salarié, retraité ou demandeur d’emploi ? Vous allez pouvoir vendre vos propres créations (et/ou des marchandises) :
•une simple déclaration au CFE va suffire, l’auto-entrepreneur est dispensé de l’immatriculation au RCS ou RM (et des frais inhérents)
•vous serez de fait affilié à la sécurité sociale et vous validerez des trimestres de retraite
•vous serez dispensé de TVA (pas de formalité, pas de reversement de la TVA, mais pas de déduction non plus sur vos achats)
•si vous ne vendez pas, vous ne devrez rien payer
•vous ne paierez vos charges (au mois ou au trimestre à votre choix) que sur les ventes réalisées et à hauteur de 12% du CA pour de la marchandise ou 21,30% pour des prestations,
•de plus, vous pourrez choisir de payer vos impôts également au mois ou au trimestre à partir de 1% du CA et même dans ce cas être exonéré de taxe professionnelle pour les 3 prochaines années
•vous pourrez cesser votre activité à tout moment et facilement.
•Vous conserverez ce statut d’auto-entrepreneur dés lors que votre chiffre d’affaire reste inférieur à 80 000 euros par an pour vente de marchandises (soit environ 218 € de commandes chaque jour).
Mar 23 Fév - 20:01
